Pour plus de précisions sur tous ces textes, nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant : L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

• Robien II
• La loi Demessine ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
• Girardin
• Malraux
• LMP
• LMNP
• Déficit Foncier
• Borloo

Robien II

Principe : Sans apport, et au moyen d’une épargne mensuelle réduite, vous vous constituez un patrimoine tout en économisant des impôts. Un placement vieux comme le monde, un locataire vous rembourse votre patrimoine immobilier.

Avantages fiscaux : Amortissement de votre investissement à hauteur de 50% du prix d’acquisition (6% pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans). Ce système d’amortissement génère du déficit foncier, ce dernier pouvant s’imputer jusqu’à 10 700€ par an et par foyer sur votre revenu global, vous permettant d’ économiser jusqu’à 4200€ d’impôts par an.

La loi Demessine ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Principe : La loi Demessine a été votée afin de favoriser le développement des zones de revitalisation rurale (ZRR). Il s’agit d’une réduction d’impôt s’appliquant aux personnes investissant dans un logement neuf situé dans une résidence de tourisme classée. Le propriétaire doit louer le logement nu à l’exploitant de la résidence de tourisme pendant 9 ans minimum (et peut occuper personnellement le logement dans la limite de 8 semaines par an).

Pour vous accompagner dans votre réflexion nous vous proposons : Une étude fiscale et sociale de votre situation réalisée par l’un de nos experts financiers.

Girardin

Investir au soleil :
Principe : Ce dispositif, qui concerne les investissement réalisés dans le DOM TOM, est fiscalement des plus attractifs, il vous permet de réduire vos impôts à hauteur de 50% du montant de l’investissement.

Pour bénéficier de ces économie d’impôt, le propriétaire doit louer le logement nu (non meublé) pendant 5 à 6 ans (selon le secteur). Le plafond du prix au mètre carré défiscalisable est de 1800 € HT.

Malraux

La loi Malraux s’adresse exclusivement aux personnes fortement fiscalisées
Principe : L’opération en loi Malraux doit être effectuée dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysage (ZPPAUP). Il existe 80 secteurs sauvegardés répartis sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit de produits à forte valeur patrimoniale, la sélection de l’emplacement, de l’immeuble et du maître d’ouvrage sont primordiales.
La loi Malraux,entrée en vigueur le 4 août 1962 et complétée par une instruction administrative du 17 mai 1995, autorise à déduire les travaux de restauration du bien immobilier du revenu global de l’investisseur sans limitation.
Les locaux restaurés doivent être loués nus, pendant 6 ans minimum, à usage d’habitation principale.

LMP

Le statut du loueur meublé professionnel
Principe : Le loueur est dit « professionnel » (LMP) lorsque les loyers encaissés dépassent 23 000 euros/an ou lorsqu’ils représentent plus de 50% des revenus du propriétaire. Le LMP s’adresse exclusivement aux personnes fortement fiscalisées et qui par conséquent cherchent à bénéficier de compléments de revenus non fiscalisés, en bénéficiant également des avantages suivants :

 exonération de taxe sur les plus values après seulement 5 ans d’activité
 pas de prise en compte dans l’assiette de l’ISF
 possibilité de récupérer la TVA
 une gestion totale, garantie par bail commercial ferme de 9 ans
 allègement des droits de succession (à l’instar du régime fiscal des entreprises non cotées)
 création d’un statut social : conserver une couverture maladie, valider des trimestres de retraite supplémentaires à moindre coût.

LMNP

Le statut du loueur meublé non professionnel
Principe : Le Loueur en meublé est dit « non professionnel » (LMNP) lorsque les loyers encaissés sont inférieurs à 23 000 euros par an.
Le statut LMNP permet de déduire les charges liées à l’activité de location en meublé des revenus de même nature et donc de générer des revenus complémentaires non imposés. D’autre part, dans le cadre d’un investissement en résidence avec services (résidence d’étudiants, résidence pour personnes âgées, résidence de tourisme), la TVA est remboursable.
Sérénité : contrairement à une location classique, le revenu locatif est déterminé contractuellement par un bail commercial ferme (durée 9 ans ou 11 ans).

Déficit Foncier

Vive les travaux :
Principe : Ce dispositif est spécialement intéressant pour les investisseurs disposant de revenus fonciers positifs et désirant obtenir des réductions d’impôts lors de la rénovation de leurs biens locatifs.
Les propriétaires qui réalisent des travaux sur un logement mis en location peuvent déduire de leur revenu global les déficits fonciers ainsi générés dans la limite de 10700 € par an et par foyer fiscal.

Borloo

Principe : Le dispositif d’amortissement « Borloo populaire » est possible pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006.
Ce dispositif est encore plus attractif fiscalement que l’ancien dispostif Robien. Ex : lorsqu’un investissement Robien recentré genère 36 K€ d’ économie d’impot sur 15 ans, le même investissement en « Borloo » génère 53K€ d’économie d’impôt.