Pour plus de précisions sur tous ces textes, nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant : L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

• Scellier
• Robien II
• La loi Demessine ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
• Girardin
• Malraux
• LMP
• LMNP
• Déficit Foncier
• Borloo

Scellier

Une réduction d’impôt de 25% du prix de revient du bien immobilier en 2009, 2010 puis 20% en 2011 et 2012. Une réduction d’impôt étalée sur 9 ans, de manière linéaire, c’est-à-dire avec une réduction d’impôt équivalente chaque année. Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 cela équivaut à 2,77% de réduction d’impôt par an pendant 9 ans. Pour les investissements effectués en 2011 et 2012 cela équivaudra à 2,22% de réduction d’impôt par an pendant 9 ans. Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes. Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A, B1 et B2 (identiquement à la loi Robien). La zone C a donc été sortie du dispositif de la loi Scellier afin d’éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes. Loi Scellier compatible avec la loi Borloo et la déduction forfaitaire de 30%. Impôts payés = 4000€ par an Un contribuable paye 4000€ d’impôt par an, et souhaite défiscaliser tout ou partie de ses impôts. Pour cela il investit dans un bien immobilier neuf et opte pour un investissement en loi Scellier. Sachant que la défiscalisation est de 25% du montant investi sur 9 ans, le contribuable doit calculer le montant à investir dans le bien immobilier. Pour cela sachant qu’il paye 4000€ par an, soit 36 000€ sur 9 ans, il devra investir dans un bien immobilier équivalent à 4 fois les impôts payé en 9 ans, soit 144 000€.

En résumé : Pour un investissement de 144 000€ le contribuable défiscalisera 25% de ce montant sur 9 ans linéairement. C’est-à-dire 2,77% par an pendant 9 ans du montant investit, soit : 144 000€ X 25% = 36 000€ puis 36 000€ / 9 ans = 4000€ par an. (Ou 2,77% X 144 000 = 4000€ ).

exemple1 Impôts payés = 7500€ par an Un contribuable paye 7500€ d’impôt par an, et souhaite défiscaliser tout ou partie de ses impôts. Pour cela il investit dans un bien immobilier neuf et opte pour le régime loi Scellier. Sachant que la défiscalisation est de 25% du montant investi sur 9 ans, le contribuable doit calculer le montant à investir dans le bien immobilier. Pour cela sachant qu’il paye 7500€ par an, soit 67 500€ sur 9 ans, il devra investir dans un bien immobilier équivalent à 4 fois les impôts payé en 9 ans, soit 270 000€

En résumé : Pour un investissement de 270 000€ le contribuable défiscalisera 25% de ce montant sur 9 ans linéairement. C’est-à-dire 2,77% par an pendant 9 ans du montant investit, soit : 270 000€ X 25% = 67 500€ puis 67 500€ / 9 ans = 7500€ par an. (Ou 2,77% X 270 000 = 7500€).

Robien II

Principe : Sans apport, et au moyen d’une épargne mensuelle réduite, vous vous constituez un patrimoine tout en économisant des impôts. Un placement vieux comme le monde, un locataire vous rembourse votre patrimoine immobilier.

Avantages fiscaux : Amortissement de votre investissement à hauteur de 50% du prix d’acquisition (6% pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans). Ce système d’amortissement génère du déficit foncier, ce dernier pouvant s’imputer jusqu’à 10 700€ par an et par foyer sur votre revenu global, vous permettant d’ économiser jusqu’à 4200€ d’impôts par an.

La loi Demessine ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Principe : La loi Demessine a été votée afin de favoriser le développement des zones de revitalisation rurale (ZRR). Il s’agit d’une réduction d’impôt s’appliquant aux personnes investissant dans un logement neuf situé dans une résidence de tourisme classée. Le propriétaire doit louer le logement nu à l’exploitant de la résidence de tourisme pendant 9 ans minimum (et peut occuper personnellement le logement dans la limite de 8 semaines par an).

Pour vous accompagner dans votre réflexion nous vous proposons : Une étude fiscale et sociale de votre situation réalisée par l’un de nos experts financiers.

Girardin

Investir au soleil :
Principe : Ce dispositif, qui concerne les investissement réalisés dans le DOM TOM, est fiscalement des plus attractifs, il vous permet de réduire vos impôts à hauteur de 50% du montant de l’investissement.

Pour bénéficier de ces économie d’impôt, le propriétaire doit louer le logement nu (non meublé) pendant 5 à 6 ans (selon le secteur). Le plafond du prix au mètre carré défiscalisable est de 1800 € HT.

Malraux

La loi Malraux s’adresse exclusivement aux personnes fortement fiscalisées
Principe : L’opération en loi Malraux doit être effectuée dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysage (ZPPAUP). Il existe 80 secteurs sauvegardés répartis sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit de produits à forte valeur patrimoniale, la sélection de l’emplacement, de l’immeuble et du maître d’ouvrage sont primordiales.
La loi Malraux,entrée en vigueur le 4 août 1962 et complétée par une instruction administrative du 17 mai 1995, autorise à déduire les travaux de restauration du bien immobilier du revenu global de l’investisseur sans limitation.
Les locaux restaurés doivent être loués nus, pendant 6 ans minimum, à usage d’habitation principale.

LMP

Le statut du loueur meublé professionnel
Principe : Le loueur est dit « professionnel » (LMP) lorsque les loyers encaissés dépassent 23 000 euros/an ou lorsqu’ils représentent plus de 50% des revenus du propriétaire. Le LMP s’adresse exclusivement aux personnes fortement fiscalisées et qui par conséquent cherchent à bénéficier de compléments de revenus non fiscalisés, en bénéficiant également des avantages suivants :

 exonération de taxe sur les plus values après seulement 5 ans d’activité
 pas de prise en compte dans l’assiette de l’ISF
 possibilité de récupérer la TVA
 une gestion totale, garantie par bail commercial ferme de 9 ans
 allègement des droits de succession (à l’instar du régime fiscal des entreprises non cotées)
 création d’un statut social : conserver une couverture maladie, valider des trimestres de retraite supplémentaires à moindre coût.

LMNP

Le statut du loueur meublé non professionnel
Principe : Le Loueur en meublé est dit « non professionnel » (LMNP) lorsque les loyers encaissés sont inférieurs à 23 000 euros par an.
Le statut LMNP permet de déduire les charges liées à l’activité de location en meublé des revenus de même nature et donc de générer des revenus complémentaires non imposés. D’autre part, dans le cadre d’un investissement en résidence avec services (résidence d’étudiants, résidence pour personnes âgées, résidence de tourisme), la TVA est remboursable.
Sérénité : contrairement à une location classique, le revenu locatif est déterminé contractuellement par un bail commercial ferme (durée 9 ans ou 11 ans).

Déficit Foncier

Vive les travaux :
Principe : Ce dispositif est spécialement intéressant pour les investisseurs disposant de revenus fonciers positifs et désirant obtenir des réductions d’impôts lors de la rénovation de leurs biens locatifs.
Les propriétaires qui réalisent des travaux sur un logement mis en location peuvent déduire de leur revenu global les déficits fonciers ainsi générés dans la limite de 10700 € par an et par foyer fiscal.

Borloo

Principe : Le dispositif d’amortissement « Borloo populaire » est possible pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006.
Ce dispositif est encore plus attractif fiscalement que l’ancien dispostif Robien. Ex : lorsqu’un investissement Robien recentré genère 36 K€ d’ économie d’impot sur 15 ans, le même investissement en « Borloo » génère 53K€ d’économie d’impôt.